Commentobtenir la capacité de transport ? Les candidats au brevet « léger » doivent suivre une formation initiale de 105 heures dispensée par un organisme agréé DREAL (Environnement, Aménagement et Territoire). Enfin, l’examen final sera présenté et enfin le certificat sera délivré. Dans certains cas, vous pourrez peut-être vous retirer de ce processus
Formation Capacité de transport de personnes Léger » inférieur à 9 places » Taux de réussite des stagiaires formés par ode formation 84,36 %* Taux de satisfaction des stagiaires formés par ode formation 93,55 %* *Détail de l'étude consultable sur demande auprès de notre organisme Objectif de la formation Capacité de transport de personnes Léger » inférieur à 9 places Obtenir une attestation de capacité de transport Obtenir le droit de s'inscrire au registre des transporteurs Assurer la direction d'une entreprise de transport public routier de personnes avec des véhicules ne dépassant pas 9 places, y compris le conducteur Public concerné Cette formation est ouverte à tout public ; toutefois certains pré-requis sont nécessaires Maîtrise de la langue française Notion de calcul de base +, - , / , x , % ,… Ne pas faire l’objet de condamnations portées au bulletin n°2 du casier judiciaire condition d’honorabilité pour l’obtention de la licence Programme de la formation Réglementation Droit commercial Gestion sociale Gestion de l’entreprise Normes et sécurité du transport Examen final Durée 20 jours soit 140 Heures Moyens pédagogiques Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux La pratique mise en situation pratique des candidats. On retient mieux lorsque l’on pratique » Le contrôle des connaissances à travers une évaluation des compétences, et en favorisant les échanges questions-réponses. On ne retient que ce que l’on a compris » Formalisation Formalisation du stage à travers des livrets d’apprentissage remis à chaque candidat à l’issu des sessions. Les paroles s’envolent, les écrits restent » Les Plus d’Ode Formation Possibilité de mise en relation avec un cabinet d’expertise comptable spécialisée dans la création des entreprises. Aide et conseils sur les démarches d’inscription au registre des transporteurs routiers. Possibilité de mise en relation avec un Web designer pour la création de site Internet, carte de visites… Les perspectives de parcours A l’issue de la formation, après avoir obtenu l’attestation de capacité, vous pourrez, soit créer une entreprise de transport, soit exercer en tant que gestionnaire de transport dans une société existante. Notre équipe est à votre disposition pour vous communiquer des informations au sujet de la création d’entreprise. L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL - 21H00 Les personnes physiques des personnes morales Les caractéristiques des formes juridiques des sociétés Les moyens de paiement Les différentes juridictions Les organismes de conseils L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE - 5H30 Les études de marché Politique de prix, de produit et de distribution Les outils de la prospection commerciale L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT - 19H00 Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant au transport Les divers organismes administratifs Les quatre conditions d’accès à la profession et les remplir ; Les conditions de perte de l’honorabilité Les principaux types de contrats en usage, La responsabilité du transporteur Identifier les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule et à la marchandise, qui doivent être présentés en cas de contrôle ; Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE - 52H30 Le calcul du coût de revient Calculer un prix de vente ; La trésorerie Les différentes méthodes d’amortissement Impôts et taxes Bilan Compte de résultat Les Soldes intermédiaires de gestion L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS - 28H00 Les différents textes de références Les règles liées à l’embauche Les contrats de travail s’appliquant au transport Les durées légales et maximales du travail en matière de transport La rémunération des conducteurs La représentation du personnel L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ - 10H00 Le choix des véhicules Les règles de sécurité Le permis de conduire Le respect de l’environnement EXAMEN - 4H00 Pièces à fournir obligatoire afin de valider votre inscription Bulletin d’inscription rempli Copie d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso autre que le permis de conduire Copie d’un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois. Quittance de loyer / facture EDF / attestation Sécurité Sociale Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, joindre une attestation d’hébergement et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur Acompte de 30% du montant total de la formation Formulaire cerfa de demande de capacité rempli et signé
Ilest possible d’ obtenir la capacité de transport lourd de marchandises via l’équivalence de diplômes. Pour cela, il faudra détenir un diplôme de niveau 3 (au moins un baccalauréat +2). La liste des diplômes étant fixée par arrêté, vous pouvez vous renseigner à propos de cela auprès de la DREAL de votre région.
Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de transport ? Vous souhaitez devenir chauffeur VTC ? Pour cela vous devez créer votre structure juridique, votre société. Nombreux sont les chauffeurs VTC à faire le choix de la SASU société par actions simplifiée unipersonnelle pour lancer leur activité. Sachez qu'en France, l'exercice d'une activité de transport routier est réglementé par le Ministère de l’Environnement. Il vous faut accomplir en amont un certain nombre de démarches et obtenir différents types d'autorisations. Notamment, vous devrez obtenir la licence de transport intérieur auprès de la DREAL. Le point avec cet article. Tout savoir sur la licence de transport L'obtention de licence de transport une obligation La DREAL est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. C’est elle qui délivre la licence de transport intérieur qui se matérialise par un document et un numéro. Le numéro de licence de transport intérieur est indispensable pour la création d'une entreprise de transport de marchandises. Sans ce document qui atteste de l’homologation de votre société, vous n’avez tout simplement pas le droit de pratiquer le transport de marchandises ou de personnes. Les véhicules concernés doivent arborer à l’avant un macaron violet sur lequel ils ont au préalable écrit leur numéro de licence. A noter Il convient de renouveler la licence avant sa date de péremption en fournissant un Kbis récent. Les exceptions à la règle Dans certains cas, il est possible de transporter des personnes et des marchandises sans faire une demande de licence de transport. Sont concernés les entreprises agricoles et celles qui pratiquent la collecte du lait, pour un déplacement dans un rayon de 100 km de l’exploitation ; les groupements d’entreprises agricoles ; les personnes qui transportent pour leur propre compte, avec le véhicule de leur entreprise, leurs propres produits et biens ; les transports publics routiers. L’attestation de capacité de transport qu'est-ce que c'est ? L’attestation de capacité de transport de marchandise ou de personne fait partie des documents à fournir absolument dans le dossier de demande de licence auprès de la DREAL. Elle est délivrée à la suite d’une formation et d’un examen. Plusieurs types de formations existent selon les activités prévues par la société. En ce sens, vous devez définir votre objectif avant d'entamer les démarches. Cela ne vous empêche par ailleurs pas de souhaiter obtenir plusieurs attestations de capacité, par exemple si vous envisagez d’utiliser différentes sortes de véhicules. De la même manière, veillez à disposer de l’attestation de capacité de transport adéquate, sans quoi, vous retardez le début de votre activité. Parmi les formations proposées pour obtenir la capacité de transport, vous avez celles pour la conduite de Marchandises - Véhicule léger inférieur à tonnes ; Marchandises - Véhicule lourd supérieur à tonnes ; Personnes - jusqu’à 9 personnes berline, mini-bus ; Personnes - plus de 9 personnes autocar ; Véhicule de tourisme avec chauffeur VTC ; Véhicule de transport de personnes à mobilité réduite TPMR. Il est essentiel de choisir un organisme agréé pour préparer son examen qui se déroule à l’issue de la formation. Pour vous aider dans cette préparation, des exemples de sujets sont mis à disposition sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Bon à savoir Depuis 2018, les VTC peuvent exercer avec une carte professionnelle qui vaut licence pour le transport de personne. Comment faire sa demande de licence auprès de la DREAL ? Une fois vos examens réussis, vous devez envoyer à la DREAL votre dossier de demande de licence de transport intérieur. Concrètement, vous devez remplir le formulaire cerfa 14557*, en joignant les justificatifs qui prouvent votre capacité de transport, votre capacité financière, votre honorabilité professionnelle, la domiciliation de votre entreprise en France. Lorsque la réponse est positive, vous recevez dans un délai de 2-3 mois un document provisoire. Ce dernier doit être transmis au Centre de Formalités des Entreprises CFE afin que vous obteniez votre Kbis. Kbis en main, il vous faut l’envoyer au Registre des transporteurs dont vous êtes dépendant pour enfin recevoir votre licence de transport intérieur définitive. Cette procédure s’exécute dans un délai de 1 à 3 mois. Vous l'aurez compris, entre la création de la structure de votre entreprise et l’obtention de votre licence de transport, il peut s'écouler plusieurs mois. C’est la raison pour laquelle il vous faut anticiper toutes ces démarches et bien documenter votre dossier de demande de licence. La conduite sans licence quelles sont Les sanctions encourues ? Si vous conduisez des véhicules de transport de marchandises ou de personnes, sans avoir obtenu votre licence VTC ou de transport de marchandises, vous vous exposez à de sévères sanctions. Ces dernières peuvent mettre fin à tout votre investissement pour la création de votre entreprise. Le préfet peut demander le retrait de la licence, par exemple si vous n'avez pas renouvelé votre licence. Vous pouvez également vous faire radier du Registre national des entreprises de transport, avec interdiction d'exercer. Ainsi, obtenir une licence de transport auprès de la DREAL demande du temps et peut s'avérer complexe. Vous avez besoin d'aide pour créer une entreprise de transport ? Captain Contrat est à votre disposition ! Parmi nos nombreux guides, découvrez aussi comment devenir déménageur à son compte que choisir entre carte vtc ou capacité de transport comment créer une entreprise vtc comment devenir auto-entrepreneur dans le transport
Afind’obtenir l’attestation de capacité en transport routier le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l’activité de transport de marchandises que
Retour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation... Que permet la capacité de transport L’attestation de capacité de transport permet d’assurer la direction effective d’une entreprise de transport public routier de marchandises avec des véhicules de tous tonnages d’une activité de service de transports d’une entreprise de location de véhicules de tous tonnages avec conducteurs d’une entreprise de transport public routier de personnes. Distinguons le transport Lourd du transport léger. Vous entrez dans la catégorie transport lourd dès que votre véhicule a plus de 9 places ou qu’il dépasse 3,5 T Qu’est ce qu’un gestionnaire de transport ? Toute entreprise de transport routier doit désigner un gestionnaire de transport chargé de la direction et de la gestion effective de l’entreprise. Il aura en charge notamment le recrutement et la gestion de tout le personnel de l’entreprise la gestion et l’entretien des véhicules la comptabilité la vérification des contrats de transport l’affectation des chargements le respect des temps de conduite la vérification des procédures de sécurité la recherche des prestataires Le gestionnaire de transport doit exercer son activité professionnelle à temps plein. Attestation de capacité de transport de marchandises Cet examen est annuel et est organisé et délivré par la DREAL de votre région sous l’autorité du Préfet. La délivrance de l’autorisation d’exercer la profession de Transporteur routier de marchandises est soumise aux conditions suivantes inscription au registre du commerce et des sociétés RCS exigence d’un siège social ou locaux implantés en France Absence d’interdiction d’exercer ou de délits. capacité professionnelle examen, Diplôme justifiée au moyen de l’attestation de capacité professionnelle capacité financière capitaux ou garanties nécessaires à l’exercice de l’activité de transport La capacité professionnelle pour les véhicules de plus de 3,5 Tonnes peut-être attestée par un examen écrit et une formation de 105 heures dans un centre de formation agrée. des diplômes qui peuvent dispenser de formation ou l’expérience professionnelle de direction d’une entreprise de transport routier pendant 10 ans précédant le 4 Décembre 2009. Pour le transport léger de marchandise moins de 3,5t un stage de formation peut permettre d’obtenir la capacité d’exercice. L’expérience professionnelle exigée est de 2 ans. Demande d’autorisation d’exercer la profession L’entreprise de transport routier de marchandises doit adresser sa demande d’autorisation et d’inscription au registre à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logementDREAL ou à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement DRIEA ou à la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement DEAL des régions d’outre-mer. Obtenir l’Agrément de la DREAL La DREAL délivre ensuite une attestation du respect par l’entreprise des conditions exigées pour être autorisée à exercer sous réserve de l’obtention d’un extrait Kbis obtenu après l’immatriculation auprès du Centre de formalités des entreprisesCFE L’extrait K ou Kbis renseigne sur l’activité de l’entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS raison sociale, forme juridique, nom du greffe d’immatriculation, code NAF,date de la constitution de la société…etc… Une fois le dossier complet , le préfet délivre l’autorisation d’exercer. La DREAL doit ensuite inscrire l’entreprise au registre des transporteurs délivrer le titre administratif de transport copie conforme de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur L’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier doit être conservée dans les locaux de l’entreprise. Enregistrer et immatriculer son entreprise de transport L’enregistrement se fait au Greffe du tribunal de commerce de votre lieu d’activité. Obtenir sa licence de transport Après l’obtention du Kbis et transmission au DREAL, vous obtiendrez votre numéro de licence indispensable pour démarrer votre activité de transport. Pour une activité de transport de personnes, vous recevrez également le macaron violet à poser à l’avant et à l’arrière du véhicule sur lequel sera inscrit votre numéro de licence. La capacité financière L’entreprise de transport doit disposer chaque année d’exploitation de capitaux suffisants pour chaque véhicule exploité. Ainsi en Métropole pour les véhicules > 3,5 T la capacité financière exigible est de 9000€ pour le 1er véhicule et de 5000€ pour chaque véhicule supplémentaire exploité. A défaut de capitaux propres , l’entreprise peut présenter des garanties bancaires d’organismes bancaires. Sanctions administratives En cas de manquement aux obligations d’exercice de la profession de Transporteur routier de marchandises, le Préfet peut décider de retirer l’autorisation d’exercer les copies de licences En cas de condamnations pénales graves, le Préfet peut prononcer la perte d’honorabilité professionnelle de l’entreprise et l’interdiction d’exercer. Attestation de capacité de transport de personnes L’attestation de capacité de transport professionnel Voyageur peut s’obtenir par trois voies distinctes l’expérience professionnelle est validée par le fait d’avoir géré en permanence une entreprise de transport routier de personnes durant une période de 10 ans précédant le 4 décembre 2009. l’équivalence de diplômes énumérés par la loi du 18 septembre 2015 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes ou certificats permettant la délivrance par équivalence d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier. l’examen écrit qui est la voie d’accès principal à la capacité professionnelle. Cet examen est annuel et national. Un dossier d’inscription est nécessaire avec des délais de rigueur pour la clôture du dossier. L’Examen de l’Attestation de capacité de transport L’examen dure 4 heures. L’épreuve se compose d’un questionnaire QCM et de questions rédigées. Les questions portent sur la gestion et l’exploitation d’une entreprise de transport et sur les différentes réglementations du transport routier de total des deux notes obtenues doit être d’au moins de 120 points sur 200. Pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle outre les conditions énumérées ci-dessus , il faut obligatoirement avant examen sauf dispense de diplômes suivre une formation obligatoire en respectant les référentiels de formation est de 140 heures à suivre dans un centre de formation agrée. L’attestation est délivrée par un jury d’examen sous la responsabilité du Préfet. Le cas particulier du transport léger Pour créer votre entreprise de transport routier léger de marchandises utilisant des véhicules ne dépassant pas les 3,T de PTAC, vous avez également l’obligation d’obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises. Cette attestation est également nécessaire pour les loueurs de véhicules et est donc nécessaire et obligatoire pour pour pouvoir inscrire la société au registre des transporteurs. Coût des formations Attestation de capacité de transport Ces coûts de formation vont varier en fonction du type de formation obligatoire du nombre d’heures dispensés de la formule retenue sur place ou par internet du lieu de formation du centre agrée de formation de votre réussite Les coûts de formation obligatoire varient entre 500€ et plus de 2500€ selon le nombre d’heures , de jours, les modules choisis et l’organisme agrée retenu. Il faudra ajouter à ce coût de la formation , les éventuels frais inhérents à l’hébergement et la restauration.
Laliste des diplômes permettant la délivrance par équivalence d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier est fixée par la décision du 9 avril 2021 du directeur des services de transport. decision diplomes 2021 (format pdf - 136.1 ko - 16/04/2021) Par la voie de
Paréquivalence de diplômes. 1. Je vérifie que mon diplôme me permet d’obtenir la capacité de transport par équivalence : Transport lourd de marchandises : je suis titulaire de l’un des diplômes listés ici; Transport léger de marchandises : je suis titulaire du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports », du baccalauréat professionnel « Transport », du
Lobtention de l’attestation de capacité de transport léger de marchandises. Pour obtenir ce premier type de capacité de transport de marchandises, il faut passer par une voie classique où il est nécessaire de
Lobtention de la capacité professionnelle de transport peut se faire par validation d’une équivalence de diplôme. En règle générale, cette option s’adresse aux titulaires de
Comment obtenir votre carte VTC par équivalence ?Avec la loi Grandguillaume promulgué début 2017, énormément de capacitaires ainsi que leurs salariés s’inqu
Commentobtenir la capacité de transport de personne par d’équivalence ? Demande d’attestation de capacité professionnelle : Cerfa 11414. Le candidat doit remplir une demande d’attestation(s) de capacité professionnelle (Cerfa 11414), qui justifie l’équivalence d’examen, d’expérience professionnelle ou de diplôme.
Pourobtenir la capacité de transport de personnes, vous devez d’abord passer un examen. Ensuite, demandez une attestation de capacité professionnelle de transport auprès de la DREAL ou de la DREIA. Après cela, vous aurez l’autorisation de conduire un véhicule d’une capacité maximale de neuf personnes, y compris le conducteur.
Vousdevez remplir ce formulaire pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle. Elle permet d'exercer les métiers suivants : - Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandises - Transporteur public routier de personnes - Commissionnaire de transport
Laccès à la profession de commissionnaire de transport par la voie de l’expérience professionnelle est décrite dans les articles R_1422-11_a_R1422-14-1 du Code des Transports. L’équivalence de diplômes : L’article 5 de l’Arrêté_du_21_décembre_2015 fixe la liste des diplômes permettant la délivrance directe de l’attestation.
Pourcréer une société de transport de marchandises, il faut incontestablement avoir la capacité de transport. C’est le document indispensable pour toutes sociétés afin de transporter des marchandises en toute légalité. Pour obtenir cette capacité, il faut passer par plusieurs étapes. Il en est ainsi du suivi de la formation, du moyen d’obtention de la capacité et
Faireun devis transport en ligne au .10 ou par email contact@ tarif envoi colis 25 kg France : Transport de colis lourd. août 9, 2022 Transporteur 0. https://www.transporteurpascher.com. 0 0 0 0 tarif envoi colis 25 kg France : Transport de colis lourd. Transporteur 4.9 (98%) 8878 votes Contenus, Table des matières,
Sonobtention est aussi possible lorsque votre entreprise vous demande de l’obtenir ou par équivalence de diplôme. La capacité de transport a deux formes : la capacité de transport léger de marchandises er la capacité de transport lourd de marchandises. La capacité de transport léger de marchandise : ce document est indispensable pour
Paréquivalence de diplômes. 1. Je vérifie que mon diplôme me permet d’obtenir la capacité de transport par équivalence : commissionnaire de transport : je suis titulaire de l’un
capacitéde transport de personne par équivalence. ozuna concert 2021/ eric fraticelli et sa femme / capacité de transport de personne par équivalence; 2 seconds ago 1 minute read championnat de france boxe française 2020. capacité de transport de personne par équivalence
Lacapacité de transport de marchandises est un document incontournable pour les professionnels qui souhaite commencer le service de transport routier de marchandises. Il est possible d’obtenir cette certification
capacitéde transport de personne par équivalence. attestation de témoin format word / université claude bernard lyon 1 ecandidat
QbEHC.
